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Vente des normes marocaines et produits dérivés
Documents exigés
Un bon de commande de normes marocaines.
Frais
En fonction du nombre des pages, conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministère chargé de l'Industrie n° 237.96 du 22 novembre 1996
Lieu de dépôt
Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie ;
Les Délégations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie dans les différentes villes du Royaume
Lieu de délivrance
Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie ;
Les Délégations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie dans les différentes villes du Royaume.
Délai de traitement
Dès présentation de la demande.
Voies de réclamation
Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie ; Les Délégations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie dans les différentes villes du Royaume.
Contact
Ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies