Documents exigés

• Une copie de la carte d'identité nationale ;
• Le livret de famille pour consultation, s'il en existe un ;
• Une copie du certificat de décès de la personne décédée, accompagnée de l'acte d'héritage s'il est disponible..

Lieu de dépôt

Le Président du Conseil communal ou son représentant ou le Président du Conseil d'arrondissement ou son représentant.

Lieu de délivrance

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune,
* à l'arrondissement,
* à l'annexe administrative ou au Caïdat compétent

Délai de traitement

Le jour même.

Frais

Néant