A propos de la relance de l’enregistrement des naissances et des décès ayant eu lieu pendant le confinement

05 juin 2020

Dans le cadre du processus de communication entre le Conseil de l'arrondissement Sidi Belyout et la population, Monsieur Abdelhak Ennajihi, président de l'arrondissement, a tenu une réunion, afin d'examiner la circulaire du ministre de l'Intérieur n ° 7756 du 1er juin 2020 au sujet de la relance de l’enregistrement des naissances et des décès ayant eu lieu pendant le confinement .

Cette réunion s'est conclue par la publication d'un avis au public annexé d'un tableau récapitulatif précisant comment est calculé le reste du délai prévu à l'article15 de la loi n•37/99 de l'état civil.

en tenant compte du respect des règles de sécurité sanitaire stipulées; avec les officiers des bureaux de l'état civil de l'arrondissement, en présence du directeur des services, et les chefs de divisions de  et des services concernés,

Le président a également indiqué dans sa présentation que la période s'étendant du 20 mars 2020 au 10 juin 2020 est considérée comme une période blanche qui ne compte pas dans les délais légaux valables et que par conséquent, le 11 juin 2020 sera la date effective des délais légaux de la déclaration des naissances et des décès.

Le Président a donné également ces directives afin que l'annonce et le tableau en question soient affichés dans toutes les annexes administratives relevant du périmètre de l'arrondissement, diffusés par les moyens de communication appropriés y compris le électronique de l'arrondissement.

Le Président a également souligné qu’il est absolument nécessaire de veiller sur l’application stricte des mesures de précautions sanitaire pour la lutte contre la pandémie afin  d'assurer la sécurité des fonctionnaires et des administrés.